La réglementation anti-endommagement des réseaux Abonnés
La réglementation concernant la déclaration de travaux (DT) et la déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est codifiée dans le Code de l’environnement aux articles L. 554-1 et R. 554-1 et suivants. La réforme dite « anti-endommagement », entrée en vigueur il y a un peu plus de dix ans, et l’obligation de déclaration avant travaux qu’elle a instaurée, a permis de réduire considérablement le nombre de dommages sur les réseaux installés dans le sous-sol.
Obligations de la collectivité : au titre de la législation relative à la commande...
Lire la suite
Un outil pour mesurer et piloter les économies d’énergie (2025–2029)
Un arrêté récent (*) établit un nouveau programme éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie(Prodicee). Il fixe les objectifs, les bénéficiaires et les modalités de mise en œuvre de ce programme destiné à promouvoir l’efficacité énergétique dans différents secteurs, notamment le bâtiment et les infrastructures, via des actions techniques et des campagnes de sensibilisation. Il s’inscrit dans le cadre de la politique nationale de réduction de la consommation...
Lire la suite
De nouvelles obligations pour les communes et EPCI
Les gestionnaires des réseaux d’eau et d’assainissement ont des obligations de mise en ligne d’informations relatives aux services rendus (ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022). Le Premier ministre a édicté un décret le 14 mai dernier qui renforce ces obligations.
Il indique notamment que l’ensemble des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale transmettent, par voie électronique, au système d’information mentionné au I de l’article D. 2224-5 du CGCT ..
Lire la suite
Prévention des risques liés aux cavités : 1ère réunion du Club PAPRICA Abonnés
Afin d’accompagner les collectivités, dont le territoire est exposé aux risques liés à la présence de cavités souterraines, l’État a mis en œuvre le programme PAPRICA (programme d’actions pour la prévention des risques liés aux cavités) et fait appel à l’Ineris pour le suivi des dossiers. Le PAPRICA vise à accompagner la mise en place d’une politique de prévention proportionnée à l’échelle du territoire exposé. Afin de déployer plus efficacement ce dispositif, un « Club PAPRICA » a été mis en place en...
Lire la suite
Un guide de l’achat public local et responsable
L’Observatoire de l’éthique publique a publié un guide (*) destiné à l’ensemble des acteurs de la commande publique, élus locaux acheteurs publics et opérateurs économiques qui contribuent, ensemble, dans le cadre de leurs missions respectives, à la mise en œuvre d’une démarche d’achat local et responsable.
Il propose des solutions concrètes et des outils susceptibles d’être mis en œuvre et adaptés au sein de toute collectivité, notamment l’adoption du SPASER (Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement...
Lire la suite
Les enrobés à émulsion Abonnés
Les enrobés à émulsion sont des matériaux utilisés en construction routière, obtenus par l’enrobage de granulats avec un liant bitumineux sous forme d’émulsion. Contrairement aux enrobés à chaud, ils sont fabriqués et appliqués à température ambiante ou tiède, ce qui réduit la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Caractéristiques des enrobés à émulsion :
- Composition : granulats (calcaire, siliceux ou autre, selon l’application) + filler ..
Lire la suite
Données disponibles en open-data pour les mesures compensatoires Abonnés
Le Cerema a mis en ligne sur Geoportail les données sur les mesures compensatoires concernant les atteintes à la biodiversité. Ces données ont également été intégrées à UrbanSIMUL, l’outil d’observation foncière du Cerema et à l’application GéoMCE qui recense les mesures d’évitement, de réduction et de compensation mises en œuvre dans le cadre de la séquence ERC (Eviter, Réduire, Compenser). En effet, les mesures compensatoires déployées quand il n’a pas été possible d’éviter ou de réduire les impacts sur la...
Lire la suite
