Sommaire complet
du 11 septembre 2025 - n° 27
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Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La souscription d’une assurance décennale est une obligation d’ordre public
L’Association de gestion des centres de loisirs et centre social du territoire de Valréas (l’AGC) a confié, par devis du 4 mars 2020, à la société Araujo Pereira bâtiment (la société Araujo) des travaux de rénovation d’un bâtiment. Invoquant le fait que la société n’avait pas justifié de la souscription d’une assurance décennale couvrant l’ensemble de ses activités, l’association a résilié le contrat. Saisie d’un recours par la société, la cour d’appel de Nîmes confirme que la justification par un...
Concilier sobriété foncière et développement local : retours de terrain
Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. Dans le prolongement des travaux menés par France Stratégie sur l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) d’ici 2050, et en s’appuyant sur les retours d’expérience de six territoires aux profils complémentaires, le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan présente une note de synthèse, accompagnée d’un document de travail (*). Cette analyse éclaire les moyens d’un nouveau modèle d’aménagement visant la...
Les toitures biosolaires Abonnés
Les toitures végétales ont montré tous les services écosystémiques qu’elles pouvaient apporter, tout particulièrement dans un environnement urbain dense minéralisé : îlot de fraîcheur, gestion des eaux pluviales, accueil de la biodiversité, préservation de la santé et du bien-être.
En parallèle, s’est ajoutée la nécessité d’avoir recours à des énergies décarbonées pour réduire l’émission de gaz à effet de serre. Les toitures peuvent également accueillir des centrales de production photovoltaïque ou solaire...
Des solutions efficaces, rapides et sobres
Il existe désormais des équipements accessibles, économes en énergie et facilement déployables non seulement pour limiter les surchauffes mais aussi pour éviter un recours déraisonné à la climatisation.
Par exemple les protections solaires extérieures permettent de réduire la température intérieure jusqu’à 5°C, et 7°C si elles sont automatisées. Des solutions comme les films solaires sont par ailleurs développées afin de se protéger du soleil tout en bénéficiant de la lumière naturelle du...
Rénover l’éclairage des bâtiments tertiaires
L’Ademe a publié un guide (*) dont l’objectif est de présenter l’essentiel des informations techniques, réglementaires, ergonomiques et économiques utiles pour programmer et réussir la rénovation de l’éclairage d’un bâtiment. Aujourd’hui, par ses performances énergétiques, sa longue durée de vie et son aptitude à la gestion, l’éclairage LED dépasse de loin tous les appareils à tubes fluorescents ou lampes halogènes. La modernisation de l’éclairage s’avère une des opérations de rénovation énergétique les plus...
Identifiez en ligne vos îlots de chaleur Abonnés
Ce service donne, pour tous les territoires, un accès gratuit et compréhensible à des données uniformisées, permettant de classer les zones urbaines en fonction de leur exposition potentielle au phénomène d’îlot de chaleur.
Ce service gratuit de pré-diagnostic de sensibilité des quartiers d’un territoire au phénomène d’îlot de chaleur est directement utile pour aider les collectivités à la décision car il permet de :
- sensibiliser des élus à la lutte contre la surchauffe urbaine dans les projets de renouvellement...
La solution béton préfabriqué pour le confort d’été Abonnés
Face aux vagues de chaleur, aux exigences de sobriété énergétique et aux normes de construction, le béton préfabriqué apporte des solutions concrètes pour un confort d’été durable, aussi bien dans les bâtiments que dans les espaces urbains. Le confort d’été, c’est la capacité d’un bâtiment ou d’un espace urbain à rester agréable, même quand le thermomètre grimpe, sans dépendre uniquement de la climatisation. Un enjeu majeur face au réchauffement climatique, à la densification des villes et aux exigences de la RE2020 imposant l’indicateur DH ..