Canalisation d’une rivière : responsabilité du gestionnaire public retenue malgré l’ancienneté de l’ouvrage
Saisi d’un recours en appel contre un jugement ayant condamné solidairement un syndicat intercommunal et l’État à indemniser un syndicat de copropriétaires pour l’effondrement de murs bordant un canal, la cour administrative d’appel de Versailles a rappelé que le maître de l’ouvrage est responsable, même sans faute, des dommages causés aux tiers par un ouvrage public, sauf cas de force majeure ou faute de la victime. L’effondrement des voiles en béton constituant les parois du...
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Inondations et prévision des crues
Un arrêté récent (*) attribue à certains services de l’Etat une compétence interdépartementale en matière de prévisions des crues. La liste de ces services ainsi que leurs zones respectives de compétence sont fixées en annexe de l’arrêté.
(*) Arrêté du 27 octobre 2025 attribuant à certains services de l’Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues
Quelle est la couverture mobile dans votre département ?
L’Arcep ..
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Sécurité sur les routes cet hiver Abonnés
Philippe TABAROT, ministre des Transports, a lancé le 20 novembre dernier, le dispositif de viabilité hivernale 2025 sur le réseau routier national. Destiné à adapter la gestion des routes aux conditions météorologiques de la saison froide (neige, verglas, pluies verglaçantes ou brouillard), ce dispositif national regroupe l’ensemble des actions menées entre la mi novembre et la mi mars pour garantir la sécurité des usagers et maintenir la circulation, malgré les aléas climatiques sur l’ensemble du réseau routier...
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Refonte des règles de sécurité incendie et transfert dans le CCH
Les SEE ont été introduites par la loi pour un État au service d’une société de confiance dite « Essoc » de 2018 ; elles « permettent au maître d’ouvrage de s’écarter d’une règle prescriptive de moyens, dès lors qu’il démontre, par une approche fondée sur la performance, que la solution proposée assure un niveau de sécurité au moins équivalent, soit par comparaison à une solution de référence respectant la réglementation, soit par le respect des objectifs généraux de sécurité énoncés dans le Code de la construction et de l’habitation »...
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Pfas : vers une réduction progressive de ces substances dans les mousses anti-incendie Abonnés
Environ 30 000 tonnes de mousses anti-incendie sont produites chaque année dans l’Union européenne. Parmi cette quantité, 60 % des mousses contiennent des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Afin de faire face aux risques pour la santé humaine et pour l’environnement, un règlement du 2 octobre 2025 (*) a mis en place des interdictions progressives. Ainsi, dès le 23 octobre 2030, il sera interdit de mettre sur le marché ou d’utiliser des mousses anti-incendie dont la somme totale de tous les PFAS présents dépasse 1...
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Le solaire peut embellir la ville Abonnés
Fonroche Lighting, société implantée à Agen propose de longue date de l’éclairage solaire adaptée à toutes les villes de France, même celles à l’ensoleillement faible. Après avoir racheté l’entreprise marseillaise Nowatt, Fonroche a intégré son propre savoir-faire dans ces solutions pour créer une gamme complète de mobilier urbain éclairant : des bornes, colonnes et plots solaires destinés aux voies douces, places, parcs et jardins comme pour la ville de Puteaux qui a, par...
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