Comment végétaliser le patrimoine sans le compromettre ? Abonnés
Entre 2022 et 2025, le projet ARCHE, porté par Plante & Cité (*), s’est donné pour mission de concilier deux impératifs souvent perçus comme opposés : la conservation du patrimoine historique et les défis écologiques croissants. Cette initiative vise à apporter aux collectivités des outils, des méthodes et des retours d’expérience pour végétaliser des sites patrimoniaux sans nuire à leur intégrité. Les villes historiques, les monuments anciens, les centres-bourgs et autres sites classés posent des contraintes fortes : sol...
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Végétalisation de cours d’école : accompagnement financier de l’Agence de l’Eau
Rafraîchissement, désimperméabilisation, gestion des eaux de ruissellement, espaces pédagogiques, protection de la biodiversité, préservation de la ressource en eau : la végétalisation des cours d’école revêt de nombreux atouts. Ces projets favorisent également le partage et les échanges entre collectivités (élus ou services techniques), enseignants, parents d’élèves et services gestionnaires. Pour favoriser l’émergence de projets ambitieux de réaménagements de cours d’écoles...
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Simplification relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation
Le texte intègre les modifications introduites par la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne [Ddadue], et supprime les redondances avec la loi. Il clarifie et simplifie les procédures relatives à l’élaboration et la mise à jour des plans de gestion des risques d’inondation, en supprimant les redondances avec d’autres documents pour rendre plus lisible ces plans.
En outre, le décret clarifie les modalités de consultation du...
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Règles de conception des carrefours cyclables en milieu urbain Abonnés
Face à la diversité des configurations urbaines et des pratiques, le Cerema propose un ensemble de principes techniques pour guider les collectivités dans l’aménagement de carrefours favorisant les mobilités actives. Ce dossier technique (*) présente les règles essentielles pour garantir un niveau de service élevé aux cyclistes, limiter les conflits d’usage et assurer une insertion harmonieuse dans l’espace public :
1/ La règle d’or consiste à proposer des trajets cyclables...
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Obligations légales de débroussaillement : les maires triplement concernés
L’obligation légale de débroussaillement est prévue par le Code forestier. Cette obligation s’applique aux terrains situés dans ou à proximité des bois, forêts, landes, maquis ou garrigues ainsi que dans les communes classées à risque incendie par arrêté préfectoral. Les communes soumises aux OLD sont triplement concernées :
- comme responsables du contrôle de la mise en œuvre de ces OLD aux abords des constructions et installations de toute nature. Etant précisé que si les personnes assujetties ne s’exécutent...
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Mode d’emploi pour réaliser vos déclarations Éco Énergie Tertiaire Abonnés
Le décret éco-énergie tertiaire (DEET) fixe des objectifs de réduction de consommations à horizon 2030, 2040 et 2050. Les gestionnaires des bâtiments doivent déclarer leur consommation dans la plateforme nationale Operat. Le Cerema, qui accompagne le ministère en charge de l’écologie dans le cadre du déploiement de ce dispositif, a réalisé un guide pour clarifier la marche à suivre et les bonnes pratiques à adopter pour les déclarations qui incombent aux assujettis, notamment aux collectivités...
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L’État accélère sa transition vers des achats plus responsables avec le SPASER 2025-2027 Abonnés
Ce plan fixe des objectifs concrets pour rendre les achats de l’État plus respectueux de l’environnement, plus inclusifs et porteurs de souveraineté d’ici 2027. Il s’inscrit dans une dynamique de transformation des pratiques d’achat afin d’intégrer de manière renforcée des objectifs environnementaux, sociaux et économiques dans la commande publique. Le document met en lumière les priorités retenues, notamment l’intégration de critères de durabilité, la promotion de l’innovation et la prise en compte des enjeux de transition...
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