Le riverain d’une voie publique a un droit d’accès adapté à celle-ci Abonnés
L’accès d’un riverain à la voie publique est souvent cause de litiges. Les règles à suivre en la matière s’articulent autour d’un principe fondamental : le riverain d’une voie publique bénéficie d’aisances de voirie, c’est-à-dire d’un certain nombre de droits, dont celui d’accéder à son domicile avec un véhicule (pas de stationner devant cependant). C’est ce qui explique que lorsque la commune crée une voie piétonne, elle doit maintenir ce droit. Conformément à ce...
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Réaménager les cours d’école : des fiches sur les retours d’expérience
Le Cerema propose une série de fiches pratiques sur des projets de réaménagement des cours d’école pour qu’elles soient plus résilientes et mieux adaptées aux évolutions du climat. Cinq fiches, qui portent sur les opérations de réaménagement, désimperméabilisation, adaptation au changement climatique de cours d’école menées à Saint-Cloud, Libourne, Amanvillers, Dunkerque et Still sont disponibles (*).
Les cours d’école peuvent permettre de répondre à la fois au besoin de nature en ville et aux phénomènes d’îlots de chaleur...
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Les entreprises sont conjointement et solidairement responsables
En l’absence de stipulations contraires, les entreprises qui se sont engagées conjointement et solidairement envers le maître de l’ouvrage à réaliser une opération de construction s’obligent conjointement et solidairement non seulement à exécuter les travaux, mais également à réparer le préjudice subi par le maître de l’ouvrage du fait de manquements dans l’exécution de leurs obligations contractuelles. Un constructeur ne peut échapper à sa responsabilité conjointe et solidaire avec les autres entreprises...
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Abrogation de l’obligation de vidange annuelle Abonnés
C’est à l’arrêté SFHP2528835A (*) qu’il faut se reporter pour trouver trace de la nouvelle règle. Son article 17 dispose que l’arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines modifié le 26 mai 2021 et prévoyant une vidange complète des bassins au moins une fois par an est abrogé. Dorénavant, la vidange complète des bassins ne devra être assurée qu’en cas de non-respect d’indicateurs de vieillissement ou de dégradation des eaux de...
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Nouvelles modifications de fiches CEE Abonnés
Un nouvel arrêté (*) modifie trois fiches d’opérations standardisées ainsi que les bonifications associées. Le texte interdit notamment le cumul de la fiche BAR-TH-143 « Système solaire combiné » avec les fiches BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau », BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau » et BAR-TH-113 « Chaudière biomasse individuelle ». L’arrêté précise également la définition des « émetteurs de type basse température » afin de répondre aux alertes reçues par le pôle national des CEE au sujet de la condition d’éligibilité de...
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Des solutions d’isolation alternatives et écologiques
Le bloc de maçonnerie isolant en béton de chanvre est adapté pour l’isolation intérieure et extérieure. Ses avantages sont nombreux : il possède des performances thermiques élevées ainsi qu’une forte inertie, et permet la régulation naturelle de l’hygrométrie tout comme la réduction des bruits aériens. 100 % naturelle, c’est une solution durable dans le temps présentant un bilan carbone négatif et qui offre jusqu’à 2 h de résistance au feu. Ces blocs sont par ailleurs légers et simples à mettre en...
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