Sommaire complet
du 12 février 2026 - n° 37
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Bâtiments
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Commande publique
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Cyberattaques
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Eau
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Economies d'énergie
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Environnement
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Matériaux
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Mémo
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Pollution
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Transition écologique
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Travaux
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Voirie
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Rénovation de toiture-terrasse : assurer une étanchéité durable Abonnés
Quand faut-il envisager la rénovation ? Les signes ne trompent pas : fissures visibles, infiltrations d’eau, cloques ou zones endommagées sont autant d’alertes à prendre au sérieux. Mais au-delà de l’inspection visuelle, un diagnostic professionnel approfondi s’impose. Ce dernier doit évaluer les points sensibles comme les acrotères, les relevés et les évacuations d’eau, vérifier l’état de la structure et de l’isolation, et réaliser des tests d’étanchéité ciblés pour localiser précisément les...
Eau : préservation de la ressource
Depuis un an, la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole mène une initiative inédite : les « Ambassadeurs de l’eau », chargés d’aller directement dans les foyers pour diagnostiquer les consommations, installer des équipements hydroéconomes et sensibiliser les habitants. Un dispositif salué par les communes et les usagers, qui s’inscrit dans une stratégie plus large de préservation d’une ressource de plus en plus...
Géothermie : une énergie encore trop marginale en France, regrette la Cour des comptes
Malgré ses atouts, la géothermie reste marginale en France, où elle ne représente qu’environ 1 % de la consommation finale de chaleur, observe la Cour des comptes dans un nouveau rapport publié le 13 janvier dernier. Qui préconise de lever les freins structurels à son développement et de simplifier des procédures jugées trop complexes. Trois principales recommandations sont mises en avant : relever le seuil de la géothermie de minime importance, clarifier la doctrine d’allocation du fonds de garantie pour la géothermie profonde et réviser les dispositifs de couverture du...
Bien négocier le contrat Abonnés
1. Pourquoi passer du contrat de performance énergétique au contrat de performance
environnementale ?
Le dérèglement climatique impose de réduire fortement les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) du parc immobilier (premier consommateur d’énergie et deuxième émetteur de carbone). L’un des outils développés à cet effet depuis une dizaine d’années, le contrat de performance énergétique (CPE), a désormais fait la preuve de son efficacité et de son adaptabilité aux spécificités de chaque projet de...
L’AMF et le Cedre s’associent pour apporter une expertise technique et scientifique aux élus locaux
L’AMF et le Cedre, association assurant une mission de service public auprès de l’État et des collectivités territoriales, ont signé une convention de partenariat à l’occasion du 107e congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France. Cette collaboration a pour objectif de renforcer la diffusion d’informations sur le service d’assistance 24h/24 et 7j/7 opéré par le Cedre à destination des maires et des présidents d’intercommunalité. Ce service apporte une expertise technique et scientifique en cas de pollution accidentelle ou de risque de...
De nouvelles règles pour les bâtiments neufs à usage professionnel Abonnés
Ce décret, qui entrera en vigueur le 1er avril 2026, précise qu’un arrêté interministériel viendra fixer « les caractéristiques techniques minimales permettant aux bâtiments nouveaux à usage professionnel de satisfaire à l’obligation d’accessibilité, qui peuvent varier en fonction de l’usage de chaque bâtiment. Cet arrêté prévoit la possibilité pour le maître d’ouvrage de satisfaire à ces obligations par des solutions d’accessibilité équivalentes aux dispositions techniques de l’arrêté dès lors que celles-ci répondent aux objectifs...
Report des obligations du décret BACS Abonnés
Un décret récent (*) reporte au 1er janvier 2030 au lieu du 1er janvier 2027 l’application de certaines dispositions relatives aux bâtiments existants, issues de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, afin de s’aligner sur les échéances prévues par ce texte européen. Ainsi, sont décalées de trois ans les obligations :
- d’installer des Bacs pour les bâtiments tertiaires existants équipés d’un système dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW...
Plan communal de sauvegarde : un guide opérationnel pour intégrer le risque cyber dans les PCS Abonnés
Dès le 6e congrès des élus au numérique, l’association Villes Internet a porté une proposition visant à « intégrer la notion de risque cyber dans le Plan Communal de Sauvegarde (PCS et PICS), afin de consacrer les bonnes pratiques de prévention et de gestion de crise, et de généraliser la diffusion des compétences et l’accès des collectivités aux dispositifs d’accompagnement nationaux et régionaux ». Pour que les maires puissent intégrer explicitement le risque cyber dans leur...