Accord-cadre : les prix initiaux s’imposent jusqu’aux marchés subséquents
Cette exigence découle directement des principes de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats. Il est précisé que l’acheteur ne peut s’affranchir de ces éléments tarifaires pour modifier substantiellement l’économie du contrat au stade des marchés subséquents, sauf à méconnaître les règles de la commande publique. Les prix initiaux encadrent ainsi la marge de manœuvre laissée lors de l’exécution de l’accord-cadre. Le juge en déduit que toute remise en cause injustifiée de ces prix est susceptible d’entacher d’irrégularité la procédure de...
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Aquarepère : comprendre et anticiper la gestion de l’eau sur votre territoire
La Banque des Territoires, via son programme Aquagir, met à disposition AquaRepère (*), un service national gratuit conçu pour aider les collectivités à :
- découvrir les caractéristiques de la ressource en eau sur leur territoire et évaluer les risques inondations et sécheresses ;
- comprendre les dynamiques passées et actuelles sur l’état qualitatif et quantitatif de la ressource en eau ;
- et anticiper les évolutions de la ressource en eau liées au changement climatique et aux évolutions des...
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Lancement du centre d’expertise pour les pompes à chaleur
Le Centre d’expertise pour les pompes à chaleur (CEPAC) a été officiellement lancé le 11 mars 2026 par l’Association Française pour les Pompes à Chaleur (Afpac). Ce centre a pour mission de produire et diffuser des repères techniques, des bonnes pratiques et des retours d’expérience fondés sur des données vérifiées, couvrant l’ensemble des solutions de pompes à chaleur, aérothermiques et géothermiques. Le CEPAC vise à devenir un tiers de confiance technique, neutre et...
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Rappel des obligations sanitaires applicables aux réseaux d’eau chaude et aux ERP Abonnés
Au sein des Établissements recevant du public (ERP), l’arrêté du 30 novembre 2005 impose la maîtrise des températures de l’eau chaude sanitaire afin d’avoir une température supérieure à 50°C tout au long des circuits de distribution afin d’éliminer la bactérie. L’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance de la légionelle dans les ERP rend obligatoire la surveillance et précise les seuils en légionelle à ne pas dépasser ..
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Un guide pour outiller les collectivités face aux opérateurs Abonnés
Quand un opérateur de datacenter approche une commune, il dispose d’un service juridique rodé et souvent d’un projet déjà ficelé. La collectivité découvre tardivement le dossier, sans outils pour en mesurer les impacts. Et plus la collectivité est informée tardivement, plus il lui est difficile de négocier. La performance d’un centre de données ne peut être évaluée de manière uniquement interne et technique mais en fonction de son intégration à son environnement direct et à l’écosystème...
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Passez à l’action avec les concours ACTEE CUBE Abonnés
Le principe est d’agir sur les usages, les réglages et le pilotage des bâtiments. Résultat : les participants réalisent en moyenne 12 % d’économies d’énergie, avec des gains pouvant atteindre 40 % pour les plus engagés.
Trois formats sont proposés :
- CUBE.Écoles pour les écoles (financement jusqu’à 90 %, avec suivi sur plusieurs années),
- CUBE.S pour les collèges et lycées (financement jusqu’à 75 %, en lien avec les objectifs du décret tertiaire),
- CUBE Ville pour les bâtiments communaux (financement allant de 70 à 80...
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