Évolution des règles relatives aux installations de traitement de déchets
Il est question d’intégrer notamment les dispositions suivantes :
- ajout d’une obligation de mesure des émissions de polluants lors des phases de démarrage ou d’arrêt programmé des installations de (co-) incinération ;
- clarification des obligations relatives aux procédures métrologiques et à l’étalonnage des dispositifs de mesure en continu des émissions atmosphériques des installations de (co-)incinération ;
- dans les arrêtés relatifs aux meilleures techniques disponibles...
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Commande publique : travaux d’installation de PAC ou de raccordement au réseau de chaleur urbain
Un décret (*) pris en application de l’article L. 2122-1 du Code de la commande publique crée un plafond temporaire, fixé à 140 000 € HT, de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux portant sur l’installation de pompes à chaleur (PAC) dans les bâtiments ou le raccordement au réseau de chaleur urbain. Ces modalités s’appliquent aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence est envoyé à la publication à partir du 19 août et conclus avant le 1er janvier...
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Un décret toilette la procédure de refus d’un service habilité de collectivité Abonnés
Pour rappel, si le diagnostic d’archéologie préventive peut être réalisé soit par l’Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives), soit par un service archéologique territorial habilité, un aménageur public peut, notamment pour des raisons de coûts, de capacités techniques ou de délais, décliner cette compétence. La procédure n’était cependant pas suffisamment claire pour éviter incompréhensions et blocages.
Dorénavant, c’est l’aménageur...
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Tous les outils dédiés au changement climatique regroupés sur une page dédiée Abonnés
Pour suivre et anticiper les risques au jour le jour, on accède ainsi à la vigilance météorologique, qui informe en continu en cas de phénomènes dangereux prévus au service gratuit, Apic (avertissement de pluies intenses à l’échelle des communes), qui avertit par SMS ou courriel dès qu’une commune est touchée par des précipitations exceptionnelles, intenses ou très intenses, ainsi qu’à la Météo des forêts qui évalue chaque jour, de juin à septembre, le risque météorologique de feux de forêt sur quatre niveaux ..
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Les recommandations de l’Ademe pour limiter les impacts
Si, pour compenser, certains mettent en avant la promesse d’une réduction de l’impact environnemental dans de nombreux secteurs, ces usages « AI For Green » reposent essentiellement sur des modèles d’IA « traditionnels », souvent énergivores, estime l’Agence de la Transition écologique (Ademe). Cette dernière rend un avis (*) relatif aux impacts environnementaux produits par l’IAG et formule des recommandations pour les limiter : ainsi l’Ademe conseille notamment de s’appuyer sur le référentiel Afnor pour une IA frugale et considère que les utilisateurs devraient...
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Toitures en zinc et panneaux solaires Abonnés
Une fixation sans compromis : le principal défi technique réside dans la fixation des modules solaires sans percer la couverture. Des systèmes spécifiques (pinces pour joints debouts, potelets, vis à double filetage) permettent aujourd’hui une pose en surimposition qui préserve l’étanchéité et la garantie décennale. La couverture et la production d’énergie restent indépendantes : en cas de maintenance d’un panneau, le toit n’est pas affecté.
La réglementation accélère : la loi Climat et Résilience (2021) impose aux bâtiments tertiaires neufs de plus de 1 000 m²...
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Le Portail des collectivités, un service en ligne conçu pour les élus
Véritable outil d’aide à la décision et de partage d’informations avec l’ONF, le Portail des collectivités a été développé en partenariat avec Communes forestières France. Il est destiné aux élus et aux collectivités propriétaires de forêts bénéficiant du régime forestier.
Pensée en réponse à leurs besoins, cette plateforme numérique regroupe dans un espace unique, sécurisé et facile d’utilisation, les ressources indispensables qui les aident à gérer et à entretenir leurs forêts : le document d’aménagement...
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