Quelques conseils de management Abonnés
Le président de la communauté de communes Pont-Audemer Val-de-Risle a sanctionné d’un blâme un adjoint technique territorial titulaire chargé de l’entretien de la voirie. Il a pris cette sanction parce que l’agent a procédé le 18 septembre 2024 à l’élagage d’une haie privée lors d’une mission de fauchage, et n’a pas respecté ses horaires de travail. Le président fait valoir que l’agent ne justifie pas que la haie litigieuse serait présente dans une zone traditionnellement entretenue par la collectivité et qu’au...
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Un appel à projets d’infrastructures respectueux de la biodiversité
Ce prix vise à récompenser les réalisations et projets liés aux voiries diverses et aux aménagements urbains contribuant à la préservation, la restauration ou la valorisation des écosystèmes, de la biodiversité et du paysage : routes, rues, voies vertes et infrastructures de mobilité douce, espaces publics urbains, transports en commun en site propre, voies ferrées, ports et voies navigables et aéroports.
Le concours couvre sept thématiques : continuités écologiques, génie...
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Eau : nouveau cadre réglementaire pour les travaux de sondage, forage et pompage
Deux arrêtés sont pris concernant les travaux de sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, exécutés en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines non destiné à un usage domestique.
L’un (*) fixe les prescriptions applicables à ces travaux ainsi qu’à ceux de remise en état exécutés lors de l’arrêt de...
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Prise en compte de la sécurité des usagers vulnérables Abonnés
Ainsi, l’évaluation des incidences sur la sécurité routière des projets d’infrastructure, qui doit comparer différentes variantes d’un projet routier, doit se fonder (entre autres) sur l’analyse des accidents sur le périmètre d’étude et - désormais - « notamment ceux impliquant des usagers vulnérables de la route » ; et sur les objectifs de sécurité routière associés au type de voie étudié. De même, les audits de sécurité des infrastructures routières, qui servent à vérifier que les critères de sécurité ont bien été pris en compte lors de la conception...
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Nouveau dispositif d’aides Abonnés
Cinq régions « pilotes » sont ciblées sur ce dispositif : Grand Est, Hauts-de-France, Occitanie, Bretagne et Pays de la Loire. Les projets éligibles doivent répondre aux objectifs visés à chaque étape du parcours :
- diagnostic : inscrire les diagnostics dans une démarche globale de diagnostic territorial réalisé par la collectivité dans le cadre de la révision de ses documents,
- stratégie : établir une planification et une stratégie du territoire adaptées aux enjeux écologiques et aux besoins d’aménagement dans l’objectif de s’inscrire dans une trajectoire...
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Évaluation de la résistance au feu des matériaux
La liste des normes réputées satisfaire aux exigences de cet arrêté est publiée sur le site internet du ministère de l’Intérieur (vous trouverez un guide la résistance au feu des différents matériaux) Ces dispositions sont applicables aux demandes d’autorisation de travaux et d’urbanisme déposées à compter du 1er octobre 2026. Les procès-verbaux délivrés antérieurement au 27 mars 2026 restent valables jusqu’à leur date de fin de validité, à l’exception de ceux délivrés pour des produits couverts par une norme...
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Nouvelle réglementation amiante : les collectivités doivent cartographier leurs réseaux Abonnés
Cette recherche doit être menée dès lors que le donneur d’ordre, le maitre d’ouvrage, ou le propriétaire d’immeubles non bâtis, n’ont pas fourni d’informations ou que les informations consignées dans les documents de traçabilité ne permettent pas de déterminer avec suffisamment de précision la présence ou l’absence d’amiante dans les matériaux et produits susceptibles d’être concernés par les travaux. Les repérages prévus par cet arrêté, concernent aussi bien les enrobés que les réseaux (curage et toute intervention sur la structure des ouvrages) et devront...
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