Éditions Sorman

Instrument d’assouplissement de la commande publique, l’accord-cadre - qu’il soit à bons de commande ou à marchés subséquents - est une technique utilisée pour des achats répétitifs, dont la volumétrie n’est pas déterminable par avance. Depuis l’arrêt « Simonsen » (Cour de justice de l’Union européenne - CJUE, 17 juin 2021, aff. C-23/20) et le décret n° 2021-1111 du 23 août 2021, le procédé est davantage contraint, car il n’est plus possible de conclure des accords-cadres sans maximum .. Lire la suite

A côté des financements « réflexes » (Fonds Vert, DETR, DSIL, …), il existe également d’autres possibilités de financements « verts » parfois méconnus. Le Feder (Fonds Européen de Développement Régional) est géré par les Régions. Les collectivités peuvent émarger à plusieurs objectifs (rénovation énergétique, digitalisation, attractivité territoriale, territoires non urbains...). Il leur faut se référer au document de mise en œuvre (Domo) ou aux fiches actions de chaque axe ou aux appels à projets... Lire la suite

La peinture d’un portail ou d’une clôture en aluminium ne se limite pas à un simple aspect esthétique ; elle joue un rôle crucial en tant que couche de protection contre les éléments. Avec le temps, même les peintures de la meilleure qualité subissent les effets des intempéries, des variations de température, et de l’humidité, cette dernière étant un facteur clé de l’oxydation de l’aluminium. Une dégradation qui se manifeste par un écaillage, un ternissement de la... Lire la suite

Afin de maîtriser les consommations énergétiques, et donc les dépenses liées, les solutions de télérelève et d’analyse des consommations s’imposent. Trois types de télérelève coexistent ; elles sont efficaces, mais à la condition d’un contrôle minimal et régulier. Ainsi, parce qu’elle en facilite le suivi, la télérelève des données de consommation d’énergie (gaz, électricité…) et eau progresse au sein des collectivités, sous différentes formes. D’abord celle assurée par les gestionnaires de réseaux :... Lire la suite

Le Cerema a publié un dossier « Ecoles de demain : rénover ou construire autrement » (*), qui recueille divers retours d’expériences et d’enseignement sur les moyens de transformer les bâtiments et sites scolaires pour qu’ils soient plus résilients et plus agréables à vivre. Les 49 000 écoles du pays représentent près de la moitié du patrimoine immobilier des communes, elles sont donc un levier d’actions important pour améliorer le bâti et mieux relier l’école à son... Lire la suite

Le 9 mars 2015, les détecteurs de fumée ont été rendus obligatoires. Sachant que ceux-ci ont une durée de vie moyenne de dix ans, les détecteurs installés en 2015 devront être remplacés dans les mois qui viennent. Les communes doivent donc s’y préparer dès maintenant. M. David Almeida, directeur général Lifebox Security Europe nous explique comment bien choisir son détecteur de fumée. LaLdesST : le détecteur se déclenche souvent de manière intempestive ? David Almeida : il y a deux... Lire la suite