Sommaire complet
du 12 novembre 2026 - n° 53
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Arbres de pluie : de quoi s’agit-il ? Abonnés
La fosse offre un volume de sol augmenté, une irrigation continue et un système de drainage (tranchée d’infiltration en gravier) favorisant la croissance, la biodiversité du sol et la réduction du ruissellement vers les réseaux d’assainissement. On distingue deux principes de fonctionnement, par ruissellement (entrée en surface) ou par drainage (connexion souterraine), et trois techniques de mise en œuvre : les arbres de pluie avec tranchée d’infiltration, les arbres de pluie avec poche de...
Le gouvernement abandonne le programme ACTEE à compter du 1er janvier prochain
Porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), l’ADEME et l’AMF, ce programme est financé par des certificats d’économies d’énergie (CEE) qui traduisent les efforts que doivent faire les gros vendeurs d’énergies fossiles. Il a permis aux communes de recruter 750 économes de flux qui les ont aidées à concevoir la rénovation énergétique de leurs écoles, dont la nécessité a été révélée par les épisodes caniculaires de cet été. Le gouvernement veut réorienter ces aides vers le leasing de véhicules...
Plafonds modulaires pour optimiser pose et confort
travail : les dalles en laine minérale participent à la diffusion homogène de la lumière dans les espaces intérieurs. Avec un fort taux de réflexion lumineuse, elles contribuent à limiter le recours à l’éclairage artificiel tout en améliorant le confort visuel. Sur le plan acoustique, ces solutions permettent de réduire les nuisances sonores et de favoriser la concentration, notamment dans les bureaux, établissements scolaires ou espaces recevant du public.
Une mise en œuvre pensée pour les chantiers : les systèmes d’ossatures apparentes associés aux dalles modulaires...
Comment conjuguer performance énergétique et respect du bâti ? Abonnés
Qu’est-ce qu’un bâti ancien ? On qualifie de bâtiment ancien tout bâtiment construit avant la généralisation des méthodes industrielles modernes, soit avant 1948. Ces constructions, typiques des territoires, ont été réalisées avec des matériaux naturels et locaux : pierre, terre crue, bois, chaux, tuiles en terre cuite, etc. Leur valeur ne se limite pas à l’esthétique : elles reflètent un savoir-faire artisanal, une adaptation aux conditions climatiques locales et une conception bioclimatique avant...
Nouvelles obligations pour les EPCI
Les PLCF ont été définis par la directive Efficacité énergétique (DEE 2023/1791/UE) de l’Union européenne pour préciser les modalités d’évaluation et de planification des modes de chauffage et de refroidissement, puis traduits par l’ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 et par le décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025. Ces plans doivent être structurés ainsi : état des lieux : diagnostic complet de la production et de la consommation de chaleur et de froid, avec cartographie des besoins et des réseaux existants...
Un outil cartographique pour identifier les espaces de fraîcheur
Cet outil s’inscrit dans la mesure 13 du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3) relative à la renaturation des villes pour améliorer leur résilience face au changement climatique. « Refuges climatiques » est un outil participatif en libre accès permettant aux collectivités territoriales et aux citoyens d’utiliser et de renseigner des espaces de fraîcheur. La cartographie s’est aidée des données de l’IGN pour identifier près de 42 000 lieux de fraîcheur...
Briques structurelles et isolantes Abonnés
Pour rappel, la RE 2020 vise trois objectifs clés : la sobriété énergétique des bâtiments, la diminution de l’impact carbone des énergies consommées et des matériaux mis en œuvre, et la prise en compte du confort d’été en période caniculaire.
Pour atteindre les objectifs de cette réglementation, la solution technico-économique par excellence reste la brique isolante associée à une planelle isolée, afin de garantir un traitement économique et optimisé des ponts thermiques du bâti sans recours à des rupteurs de ponts thermiques coûteux et fastidieux à mettre en...