Sommaire complet
du 15 octobre 2026 - n° 51
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Conditions d’augmentation de la rémunération du Maître d’œuvre Abonnés
En outre, le maître d’œuvre qui effectue des missions ou prestations non prévues au marché de maîtrise d’œuvre et qui n’ont pas été décidées par le maître d’ouvrage n’a droit à être rémunéré de ces missions ou prestations que lorsque, soit elles ont été indispensables à la réalisation de l’ouvrage selon les règles de l’art, soit le maître d’œuvre a été confronté dans l’exécution du marché à des sujétions imprévues présentant un caractère exceptionnel et...
Les aides possibles pour rénover son patrimoine cultuel Abonnés
Ce texte recense ainsi les dispositifs d’aides publiques pour soutenir la sauvegarde du patrimoine cultuel. Les édifices religieux classés ou inscrits au titre des monuments historiques peuvent faire l’objet de subventions des Drac à un taux moyen de 40% des montants des travaux pour les édifices classés et de 20% pour les édifices inscrits. Les Drac proposent également de recourir au Fonds incitatif pour le patrimoine (FIP), destiné aux monuments historiques situés dans les communes de moins de 10 000 habitants disposant de faibles...
Le programme National Ponts Travaux (2026) peut vous aider à réparer vos ponts
Les infrastructures, notamment les ouvrages d’art, sont soumises à des environnements agressifs, au vieillissement de leurs composants et de leurs matériaux ainsi qu’à des évolutions ou à des conditions exceptionnelles d’exploitation, susceptibles de les endommager. L’enjeu majeur pour les gestionnaires est le maintien de leurs patrimoines dans un état garantissant la sécurité des usagers tout en optimisant les investissements nécessaires à leur entretien. La mise en œuvre d’une politique de gestion repose sur des actions de...
La protection des captages : comment mieux agir pour notre ressource en eau ?
Avec des pressions polluantes toujours plus nombreuses (PFAS, pesticides, …) et des exigences réglementaires renforcées, la protection des captages devient un sujet opérationnel, financier voire politique, majeur. Entre complexité des dispositifs de surveillance, exigences renforcées et coûts de traitement importants, les collectivités doivent s’adapter pour protéger leur ressource en eau. Si la solution évidente pousse aux traitements, il est nécessaire d’avoir une approche durable orientée sur la prévention afin de garantir la reconquête de la qualité de...
Les principaux types d’enrobés routiers : classique, drainant et phonique Abonnés
1. L’enrobé classique (béton bitumineux)
L’enrobé classique est composé d’un mélange de granulats (sables, gravillons), de fines et de bitume. Sa structure est dense, avec peu de vides d’air.
Caractéristiques principales : surface relativement lisse et compacte, bonne résistance mécanique et faible porosité.
Avantages : durabilité élevée, coût maîtrisé, entretien limité et bonne tenue au trafic lourd.
Limites : niveau sonore plus important (bruit de roulement) et évacuation de l’eau moins performante que les solutions...
Nouvelle prolongation de l’usage de produits phytopharmaceutiques pour les terrains de sport de compétition
Un arrêté interministériel (*) prolonge pour une nouvelle période de 24 mois la possibilité de recours aux produits phytopharmaceutiques chimiques dans les terrains de sport gazonnés accueillant des compétitions officielles, et ce pour six usages, pour lesquels il n’existe pas à ce jour de solution technique alternative efficiente pour obtenir la qualité requise. Pour rappel, ce cadre dérogatoire à la loi Labbé de 2014 a déjà été acté par un arrêté en date du 10 janvier 2025 pour une durée de 18...
Tôle imitation tuile : une solution esthétique et performante Abonnés
L’un de ses principaux atouts est sa rapidité de mise en œuvre : légers et faciles à manipuler, les panneaux s’emboîtent rapidement et peuvent être réalisés sur mesure. Ils s’adaptent également aux toitures à faible pente et aux configurations intégrant des fenêtres de toit. Côté esthétique, plusieurs coloris et longueurs sont disponibles pour garantir une finition harmonieuse. La tôle imitation tuile offre aussi une excellente résistance aux intempéries : elle assure une étanchéité durable et demande peu d’entretien au fil du...