Ne pas payer ses factures expose à des intérêts moratoires
La commune de Fleury d’Aude a acheté un tracteur en 2013. En 2021, elle a constaté une perte de puissance et de vitesse. Elle a alors passé un contrat avec une société la chargeant de changer le moteur. Le coût de la prestation était de 28 000 euros. Pourtant, une perte de vitesse et de puissance a subsisté après remplacement du moteur en litige, finalement résolue par le colmatage d’une fissure affectant une durite pression de turbo. La commune a alors refusé de payer la facture estimant que le remplacement du moteur n’était pas nécessaire et que la société en tant que...
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Responsabilité contractuelle des maîtres d’œuvre pour manquement à leur devoir de conseil Abonnés
Ce devoir de conseil implique que le maître d’œuvre signale au maître d’ouvrage toute non-conformité de l’ouvrage aux stipulations contractuelles, aux règles de l’art et aux normes qui lui sont applicables, afin que celui-ci puisse éventuellement ne pas prononcer la réception et décider des travaux nécessaires à la mise en conformité de l’ouvrage.
Il importe peu, à cet égard, que les vices en cause aient ou non présenté un caractère apparent lors de la réception des...
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Qu’est-ce que le label 2EC pour le BTP ? Abonnés
Ainsi, la labellisation 2EC concerne l’engagement d’un porteur de projet pour la prévention et la gestion de déchets générés dans le cadre du projet et/ou la valorisation de matériaux alternatifs issus de déchets non dangereux. Le secteur de la construction est le premier consommateur de ressources, émettant 70% des déchets produits au niveau national : la réglementation a évolué ces dernières années pour réduire la production de déchets du BTP, recycler et développer le réemploi des...
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Bâtiments : adapter les bâtiments existants au climat de demain
L’adaptation du parc bâti aux évolutions climatiques constitue un enjeu majeur de long terme. Un guide méthodologique a été élaboré par le Cerema (*) afin de structurer les démarches d’adaptation des bâtiments existants face aux aléas futurs. Le document propose une méthode progressive intégrant le diagnostic climatique, l’identification des vulnérabilités et la définition de solutions techniques adaptées. Il s’appuie sur des scénarios climatiques de référence et des retours d’expérience...
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Améliorer la résilience des ouvrages hydrauliques face au changement climatique Abonnés
Le changement climatique se manifeste par une intensification des aléas climatiques, en particulier des précipitations extrêmes, et par la nécessité d’adapter les infrastructures routières. La question de la résilience des ouvrages hydrauliques face au changement climatique conduit à structurer des méthodes d’analyse permettant d’anticiper les vulnérabilités.
La démarche présentée repose sur l’identification des aléas climatiques susceptibles d’affecter les...
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SOS Ponts : un service gratuit pour accompagner la réparation des ouvrages d’art Abonnés
Les ponts jouent un rôle crucial dans le fonctionnement du réseau routier français, qui s’étend sur plus d’un million de kilomètres. Reliant les territoires et soutenant la mobilité des usagers, ces ouvrages d’art sont devenus un enjeu de sécurité publique face au vieillissement progressif de ce patrimoine. Si les réseaux routiers nationaux, départementaux, autoroutiers concédés ou situés dans les grandes zones urbaines bénéficient de services techniques et de dispositifs de suivi...
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Chaussées à Voie Centrale Banalisée (CVCB) : de quoi parle-t-on ?
La CVCB est une route sans ligne centrale classique, avec une seule voie centrale à double sens pour les voitures, et deux bandes latérales (appelées “rives”) pour les cyclistes. Cet aménagement permet de réduire la vitesse des véhicules (effet d’apaisement), optimiser l’espace existant à coût maîtrisé et favoriser les mobilités actives (vélo, marche).
Les conditions recommandées sont un trafic motorisé faible à modéré (≈ < 3 000 véhicules/jour), une vitesse pratiquée ≤ 50 km/h (idéalement 30...
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