Ces dernières années, les communes ont mutiplié les ralentisseurs sans forcément se soucier de leur conformité à la réglementation, il est vrai assez rudimentaire. Elles ont désormais tout intérêt à être plus vigilantes car les associations d’automobilistes sont plus procédurières. Par exemple, la ligue de défense des conducteurs a créé une application (ActivRoute) sur laquelle les automobilistes peuvent signaler les zones dangereuses. Le plus souvent sont signalés les nids de poule et les ralentisseurs. L’association Pour une mobilité sereine et durable (PUMSD) est également très active. Ainsi, cette association a demandé au département du Var d’enlever des ralentisseurs (les plateaux traversants ou coussins berlinois). On peut définir ces plateaux traversants comme une surélévation de la chaussée précédée et suivie de rampants donnant à l’ensemble, en coupe, la forme d’un trapèze. Le département du Var faisait remarquer qu’il y a un seul texte réglementant les ralentisseurs (un décret du 27 mai 1994), que ce texte vise les ralentisseurs type dos d’âne ou de type trapézoïdal) et qu’il ne vise pas les plateaux traversants qui ne sont soumis à aucune réglementation. La cour administrative d’appel de Marseille a censuré ce raisonnement : le décret de 1994 s’applique à tous les ralentisseurs. Mais le renvoi qu’il opère à une norme AFNOR est sans effet. En l’état actuel du droit, les normes que doivent respecter les ralentisseurs, quelle que soit leur forme, sont celles qui figurent en annexe du décret. Ces règles ne prescrivent pas une forme particulière mais une localisation : les ralentisseurs doivent être distants entre eux de 150 mètres. Ils doivent être implantés dans une zone 30. L’implantation des ralentisseurs est interdite sur des voies où le trafic est supérieur à 3 000 véhicules en moyenne journalière annuelle, en sortie de virage. Le ralentisseur ne doit pas avoir une hauteur supérieure à 13 centimètres (art. 2 du décret). Les ralentisseurs de type trapézoïdal comportent obligatoirement des passages piétons.
Les maires commencent également à s’interroger sur l’efficacité de ces dispositifs. Bernard Bertelle, maire de Blénod-lès-Pont-à-Mousson fait remarquer que l’installation d’un ralentisseur, à la demande des riverains, a coûté 27 000 euros à la commune. Or, le ralentisseur génère des nuisances sonores, les automobilistes freinent puis accélèrent. Il vaut mieux, selon lui, réfléchir à d’autres aménagements urbains, par exemple, des chicanes avec des voitures en stationnement de chaque côté de la chaussée ou des plantations d’arbres ou encore des aménagements arborés.
Carole Diart le 07 novembre 2024 - n°9 de La Lettre des Services Techniques
