La Lettre des Services Techniques n° 49 du 10 septembre 2026
Sommaire complet
du 10 septembre 2026 - n° 49
ISSSN : 3040-9187 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

CEE : pompes à chaleur agréées Abonnés
Lettre n° 49 du 10 septembre 2026
Un arrêté vient lister les modèles de pompes à chaleur (PAC) agréés en matière de qualité et de résilience industrielle. Pour mémoire, ce dispositif d’agrément a été mis en musique par trois textes publiés le 30 mai dernier. Il s’agit de soumettre les bonifications de certificats d’économies d’énergie (CEE) relatifs aux PAC individuelles de type air/eau, eau/eau ou sol/eau à l’obtention préalable d’un tel agrément. Objectif : orienter les aides à l’achat vers les PAC fabriquées en France et en Europe. Le présent arrêté livre deux listes. La première désigne les PAC titulaires d’un agrément ; la seconde, celles qui font l’objet d’un plan d’investissement et bénéficient ainsi d’un agrément transitoire valable jusqu’au 15 juillet 2027. (*) Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en...
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Carole Diart le 10 septembre 2026 - n°49 de La Lettre des Services Techniques

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12 pages, mensuel créé en 1979.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

10 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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