Éditions Sorman

L’Union européenne fixe des règles en matière de traitement des eaux usées. La directive eaux résiduaires urbaines (Deru) a fait l’objet d’une révision (12 décembre 2024). Les Etats doivent transposer les règles nouvelles d’ici le 31 juillet 2027. Plusieurs modifications doivent retenir l’attention des collectivités gestionnaires :
-l’obligation de collecte et de traitement de la pollution organique s’imposera désormais aux agglomérations d’assainissement de 1000 équivalents habitants (EH) et non plus 2000 comme jusqu’ici ;
- un renforcement du traitement des eaux usées mais qui s’applique aux stations d’épuration recevant une pollution de plus de 150 000 EH et les agglomérations d’assainissement de 10 000 EH et plus lorsqu’il y a un enjeu environnemental ;
- une réduction des rejets directs d’eaux usées par temps de pluie. Ils ne devront pas dépasser 2 % de la pollution produite par temps sec. Là encore, l’obligation s’impose aux agglomérations d’assainissement supérieures à 100 000 EH et, à certaines conditions à celles comprises entre 10 000 et 100 000 EH ;
- neutralité énergétique du secteur de l’assainissement : les stations d’épuration recevant une pollution de 10 000 EH et plus devront produire, à partir de ressources renouvelables, l’énergie nécessaire pour couvrir l’intégralité de leurs besoins.
Répondant à l’inquiétude d’Olivier Bitz député de l’Orne, le ministre de la Transition écologique observe que l’essentiel de la réforme ne concerne pas les territoires ruraux car leur système d’assainissement ne dépasse pas le seuil de 10 000 EH et la réforme vise les systèmes au-dessus de ce seuil. Pour les territoires ruraux, les principales évolutions concerneront les stations de traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement de taille comprise entre 1 000 et 2 000 équivalents-habitants (EH). La surveillance de leurs installations sera renforcée, avec le passage à un suivi mensuel à la place de deux bilans annuels. Les départements disposant d’un service d’assistance technique compétent pourront apporter un appui aux maîtres d’ouvrage, notamment dans les travaux de remise en conformité.
Le gouvernement prépare la transposition de ces dispositions en concertation avec les élus locaux. Une réflexion est, en particulier, mené sur le financement. Olivier Bitz faisait remarquer que les communes rurales subissent une double peine : l’absence de réalisation des travaux maintient un coefficient de minoration élevé de la redevance, tandis que les contributions versées aux agences de l’eau ne donnent pas lieu à un retour de financement à la hauteur des besoins.

Michel Degoffe le 15 octobre 2026 - n°51 de La Lettre des Services Techniques