La Lettre des Services Techniques n° 43 du 15 mai 2026
Sommaire complet
du 15 mai 2026 - n° 43
ISSSN : 3040-9187 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Évaluation de la résistance au feu des matériaux Abonnés
Lettre n° 43 du 15 mai 2026
👉Vous devez prendre en compte un arrêté récent (*) qui fixe les méthodes et les conditions d’évaluation des performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages, et d’équipements auxquelles se réfèrent les règlements de sécurité contre l’incendie.
La liste des normes réputées satisfaire aux exigences de cet arrêté est publiée sur le site internet du ministère de l’Intérieur (vous trouverez un guide la résistance au feu des différents matériaux) Ces dispositions sont applicables aux demandes d’autorisation de travaux et d’urbanisme déposées à compter du 1er octobre 2026. Les procès-verbaux délivrés antérieurement au 27 mars 2026 restent valables jusqu’à leur date de fin de validité, à l’exception de ceux délivrés pour des produits couverts par une norme harmonisée.

(*) Arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages.

Carole Diart le 15 mai 2026 - n°43 de La Lettre des Services Techniques

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