Évolution des règles relatives aux installations de traitement de déchets Abonnés
Lettre n° 50 du 24 septembre 2026
👉Vous devez respecter un arrêté récent (*) qui modifie plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets.
Il est question d’intégrer notamment les dispositions suivantes :- ajout d’une obligation de mesure des émissions de polluants lors des phases de démarrage ou d’arrêt programmé des installations de (co-) incinération ;
- clarification des obligations relatives aux procédures métrologiques et à l’étalonnage des dispositifs de mesure en continu des émissions atmosphériques des installations de (co-)incinération ;
- dans les arrêtés relatifs aux meilleures techniques disponibles (MTD), introduction de possibilité de réduction sous conditions de la fréquence de surveillance de certains polluants, lorsque leurs émissions ont été démontrées stables ;
- dans l’arrêté relatif aux MTD sur le traitement des déchets, clarification des situations et des conditions dans lesquelles il est possible de déroger à certaines valeurs limites d’émission dans l’eau.
(*) Arrêté NOR : TECP2614322A du 4 juin 2026, JO du 18 juin 2026.
Carole Diart le 24 septembre 2026 - n°50 de La Lettre des Services Techniques
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