Éditions Sorman

En avril de l’année dernière, le Premier ministre d’alors, Gabriel Attal avait tenu un comité interministériel de la transformation publique qui avait acté la fin l’obligation de vidange annuelle des piscines municipales. La mesure avait été justifiée par le décalage de l’obligation avec la nécessité de préserver la ressource en eau d’autant plus que les gestionnaires de piscines effectuent des contrôles quotidiens qui pèsent financièrement sur le budget des collectivités territoriales (30 M€). L’association nationale des élus en charge du sport (ANDES) avait salué une mesure qu’elle réclamait de longue date. Seules la France et la Belgique imposent encore ces deux vidanges. En 2015, cette association avait déjà obtenu le passage de deux à une vidange annuelle. L’ANDES considère que cette mesure permettra d’économiser 3 milliards de m3 d’eau. Mais, la mesure n’est pas encore entrée en vigueur. Le comité interministériel programmait sa mise en application à la fin 2024. Pour la rendre effective, le gouvernement attend un rapport qu’il a commandé le 9 juin 2023 à l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Le gouvernement veut notamment savoir s’il est opportun d’envisager une vidange au cas par cas, en lieu et place d’une vidange périodique minimale obligatoire. L’ANSES devrait rendre son rapport au premier trimestre 2025. Le gouvernement avisera à ce moment-là.
Depuis le 1er janvier 2022, la réutilisation des eaux de lavage des filtres des bassins (sauf premières eaux et à condition de mettre en œuvre un traitement de microfiltration a minima) est autorisée pour le lavage des filtres ainsi que l’alimentation des bassins, des pédiluves et des rampes d’aspersion pour pieds. Par ailleurs, depuis le décret et l’arrêté du 12 juillet 2024 relatifs à des utilisations des eaux impropres à la consommation humaine, en vigueur depuis le 1er septembre 2024, les eaux issues des piscines (provenant notamment des vidanges partielles ou complètes) peuvent être utilisées pour divers usages domestiques (notamment pour l’évacuation des excrétas, le lavage des surfaces extérieures, l’arrosage des toitures et des murs végétalisés à l’échelle du bâtiment).
Les règles d’entretien des piscines sont fixées dans un arrêté du 7 avril 1981, plusieurs fois modifié depuis (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006074617). C’est cet arrêté qui précise que la vidange doit avoir lieu au moins une fois par an mais que le préfet peut demander une vidange supplémentaire en présence de toute anomalie entraînant un danger pour la santé des usagers. L’arrêt précise également les produits chlorés autorisés pour désinfecter les eaux de piscine (art. 5).

Michel Degoffe le 30 janvier 2025 - n°14 de La Lettre des Services Techniques