Éditions Sorman

Comme nous l’explique dans ce numéro M. Julien Beideler, de la Fédération française du bâtiment, la RE 2020 est mise en place progressivement afin de laisser le temps aux gestionnaires de bâtiments et aux acteurs de la filière de s’approprier les nouvelles contraintes. Ainsi, en début d’année, un décret l’a étendue à dix nouvelles typologies de bâtiments, par exemple les bibliothèques, les établissements sanitaires avec hébergement ou les établissements sportifs (décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026). Par rapport à la réglementation précédente (la RE 2012), la RE 2020 diversifie les objectifs que doivent atteindre les constructions neuves. Il ne s’agit plus seulement d’améliorer la performance énergétique du bâtiment pour faire des économies d’énergie, mais d’améliorer également le confort d’été et de réduire les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment, ce qui implique par exemple de ne plus utiliser les mêmes matériaux (voir l’article R. 172-4 du code de la construction et son annexe).
La RE 2020 a également choisi l’électricité au détriment du fioul, mais également du gaz. Il n’est pas possible de respecter les seuils de CO2 admis par la réglementation en chauffant le bâtiment au gaz. Cela tombe bien, puisque le prix du gaz augmente (près de 6 % encore ce mois-ci). En ce sens, le Premier ministre a édicté un autre décret en septembre dernier relatif aux exigences de performance environnementale concernant l’installation d’un équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment (décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026). Le texte prévoit que, pour pouvoir être installé dans un bâtiment neuf, un équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire doit respecter le résultat minimal de performance environnementale : il ne doit pas émettre plus de 79 grammes équivalent CO2 par kilowattheure d’énergie finale (art. R. 172-14 du code de la construction). 79 g/kWh, c’est le seuil d’émission de l’électricité.
Répondant à la question d’un parlementaire, le ministre de la Ville rappelle que les collectivités locales peuvent actionner plusieurs leviers financiers pour financer leurs projets : la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), les aides de l’ADEME (Fonds Chaleur, France 2030), ainsi que le prêt Transformation écologique de la Banque des Territoires, mobilisable pour la construction de bâtiments soumis à la RE 2020 et pouvant couvrir l’intégralité du besoin d’emprunt

Michel Degoffe le 12 novembre 2026 - n°53 de La Lettre des Services Techniques