Nouvelles obligations pour les EPCI Abonnés
Lettre n° 53 du 12 novembre 2026
👉Les plans locaux de chaleur et de froid (PLCF) sont des outils de planification obligatoire intégrés aux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) pour les intercommunalités (EPCI) comprenant au moins une commune de plus de 45 000 habitants. Ils visent à réduire la consommation d’énergie finale et à décarboner le chauffage et le refroidissement en s’appuyant sur les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).
Les PLCF ont été définis par la directive Efficacité énergétique (DEE 2023/1791/UE) de l’Union européenne pour préciser les modalités d’évaluation et de planification des modes de chauffage et de refroidissement, puis traduits par l’ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 et par le décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025. Ces plans doivent être structurés ainsi : état des lieux : diagnostic complet de la production et de la consommation de chaleur et de froid, avec cartographie des besoins et des réseaux existants ; analyse des systèmes : étude fine des équipements de chauffage et de climatisation, incluant les bâtiments mal isolés et la précarité énergétique ; et stratégie territoriale : plan d’action pour éliminer les énergies fossiles, développer les EnR&R et s’adapter au changement climatique.À noter : le Cerema, en partenariat avec la DGEC, a élaboré un guide méthodologique (*) ayant pour vocation de guider les collectivités territoriales afin qu’elles puissent élaborer leur plan local en matière de chaleur et de froid, conformément à la réglementation, en utilisant notamment les outils BatEnR (application pour évaluer le potentiel solaire et thermique de chaque bâtiment) et EnRezo (outil pour identifier le potentiel des réseaux de chaleur et de froid). Des aides financières sont mobilisables avec le soutien technique de l’ADEME et de ses programmes du Fonds Chaleur pour la mise en œuvre des projets.
(*) Téléchargeable gratuitement sur https://reseaux-chaleur.cerema.fr>
Carole Diart le 12 novembre 2026 - n°53 de La Lettre des Services Techniques
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