La Lettre des Services Techniques n° 40 du 26 mars 2026
Sommaire complet
du 26 mars 2026 - n° 40
ISSSN : 3040-9187 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Liste de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l’année 2026 Abonnés
Lettre n° 40 du 26 mars 2026
👉 Les collectivités territoriales ont été consultées sur ce nouveau zonage.
Un arrêté récent (*) définit une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir au titre de l’année 2026 par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l’obligation de participer au dispositif de couverture ciblée au titre de leurs autorisations d’utilisation de fréquences, servant à remplacer les zones supprimées par l’arrêté modificatif publié concomitamment.

(*) Arrêté du 3 février 2026 définissant une liste de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2026.

Carole Diart le 26 mars 2026 - n°40 de La Lettre des Services Techniques

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