Nouvelles règles applicables aux installations de chauffage utilisant des combustibles solides, notamment bio-sourcés, dans les ERP Abonnés
Lettre n° 22 du 28 mai 2025
Un nouvel arrêté (*) fixe les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations de chauffage utilisant des combustibles solides, notamment bio-sourcés, situées à l’intérieur ou à l’extérieur des établissements recevant du public (ERP). Les principales modifications apportées sont les suivantes :
1. Définition des combustibles solides usuels (Art. 2) : Bois naturel non traité (bûches, granulés, pellets, plaquettes, briquettes) ou charbon. Utilisation adaptée aux systèmes d’évacuation de combustion.
2. Conditions pour les locaux avec puissance utile > 30 kW (Art. 3) : Local non accessible au public, matériaux résistants au feu (M0, A2-s1, d0, EI 60), porte coupe-feu obligatoire.
3. Sécurité spécifique aux appareils à combustibles solides ..
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Carole Diart le 28 mai 2025 - n°22 de La Lettre des Services Techniques
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