La Lettre des Services Techniques n° 8 du 24 octobre 2024
Sommaire complet
du 24 octobre 2024 - n° 8
ISSSN : 3040-9187 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Actualisation des immeubles classés monuments historiques Abonnés
Lettre n° 8 du 24 octobre 2024
La liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2023 a été publiée, et donc actualisée, par un arrêté (*) qui établit un recensement par département des biens classés et inscrits. Par ailleurs, ce même arrêté reprend également la liste des immeubles qui ont été radiés par département au cours de cette même année. Ainsi en 2023, 303 bâtiments font l’objet d’une protection dont 267 inscriptions et 36 classements.
A noter : la législation distingue deux types de protection : l’inscription et le classement.
- Sont inscrits les biens dont l’intérêt historique ou artistique en rend la préservation désirable. Il s’agit d’un niveau de protection inférieur au classement.
- Sont classés les biens qui présentent un intérêt public. C’est le plus haut niveau de protection.
(*) Arrêté NOR : MICC2420445K, JO du 25 juillet 2024.

Carole Diart le 24 octobre 2024 - n°8 de La Lettre des Services Techniques

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