Éditions Sorman

L’eau joue un grand rôle dans la dégradation de la voirie. D’où l’importance de bien curer les fossés, de déraser les accotements le long des routes. A de nombreux endroits, on observe que l’herbe est plus haute que la chaussée ce qui n’est pas bon car cela empêche l’eau de s’évacuer.
Il faut, par ailleurs, balayer une idée reçue : l’habitant se désole de voir la chaussée rafistolée. L’élu pense qu’une belle chaussée suppose un bel enrobé. Or, la présence de bandes rectangulaires atteste, au contraire, que la route fait l’objet d’un entretien régulier.
Jean-Max Gillet recommande également de ne pas privilégier le moins-disant dans l’attribution des marchés publics. Au contraire, il faudrait que les entreprises du secteur s’engagent sur une durée de vie des travaux. 15 ans sans avoir à retoucher une voie serait raisonnable. Selon le Laboratoire central des ponts et chaussées, les nids-de-poule sont dus dans tous les cas ou presque à des travaux non réalisés dans les règles de l’art.

La fédération nationale des travaux publics peut être de bon conseil

La FNTP met en place deux plateformes numériques qui peuvent aider les gestionnaires de la voirie. La plateforme Seve (https://www.seve-tp.com/documentation/) a pour objet d’évaluer l’impact des matériaux utilisés (acier, ciment…) dans la construction sur l’environnement. Le logiciel permet de calculer instantanément les indicateurs environnementaux des éléments de structure (chaussées, bordures, pistes cyclables, réseaux humides, etc) et de quantifier l’effet de certains paramètres comme les matériaux (recyclés, enrobés), les distances de transport ou les contraintes de mise en œuvre.
La FNTP va mettre en place une seconde plateforme, Infraclimat dont l’objet sera de détecter les infrastructures nécessitant des travaux pour faire face au changement climatique.

Le ministère devrait publier un texte en 2024 facilitant l’utilisation des eaux de pluie pour
des usages domestiques

Un décret publié l’an dernier a facilité la réutilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées (REUT) (Décret n° 2023-835 du 29 août 2023). La réglementation en la matière distingue les usages domestiques et les usages non domestiques. Les usages domestiques, c’est-à-dire ceux qui nécessitent le plus de protection sont destinés, dans des lieux publics ou privés, à la boisson, à la préparation et à la cuisson des aliments, à l’hygiène corporelle, à l’hygiène générale et à la propreté, ou aux autres usages domestiques, notamment à ceux qui sont susceptibles de présenter un risque d’ingestion (art. R. 1321-1, code de la santé publique). L’utilisation de l’eau de pluie pour les usages non domestiques est possible sans condition. Pour les usages domestiques (ex : arrosage des espaces verts à l’échelle du bâtiment, évacuation des excrétas, lavage des sols), l’utilisation de l’eau de pluie demeure régie par un arrêté de 2008. Cet arrêté prévoit par exemple, que l’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles peut être utilisée pour des usages domestiques extérieurs au bâtiment. L’arrosage des espaces verts accessibles au public doit être effectué en dehors des périodes de fréquentation du public (art. 2). A l’intérieur d’un bâtiment, l’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles, autres qu’en amiante-ciment ou en plomb, peut être utilisée uniquement pour l’évacuation des excrétas et le lavage des sols. Les modalités de récupération de l’eau de pluie doivent être conformes aux règles fixées par cet arrêté.
Le ministère de la santé pilote actuellement l’élaboration de textes visant à faire évoluer et à simplifier le cadre réglementaire relatif à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine (dont les eaux de pluie) pour des usages domestiques. Ces textes ont fait l’objet d’une consultation du public en ce début d’année 2024 et devraient être publiés d’ici l’été.

Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.

Carole Diart le 06 juin 2024 - n°1 de La Lettre des Services Techniques