Éditions Sorman

De plus en plus de communes, souvent sous l’impulsion de l’intercommunalité finance l’implantation de city stade qui sont des terrains multisports (buts qui permettent de jouer au football ou au handball, panneaux de basket), Agorespace, l’une des entreprises spécialisées dans ce domaine annonce la possibilité de pratiquer huit sports. L’initiative est louable. Mais, des contentieux commencent à survenir suscités par des voisins qui se plaignent des nuisances, sonores notamment, générées par la présence de jeunes débordant d’énergie. Il est rare que le juge administratif admette la responsabilité de la commune parce que la vie dans un milieu habité suppose d’accepter certaines nuisances. Mais il est préférable de prendre certaines précautions.
Ainsi, le riverain d’un stade (il ne s’agit donc pas strictement d’un city stade mais les enjeux sont identiques) à Sartrouville se plaint des nuisances olfactives ; lumineuses et sonores, ainsi que des incivilités générées. La cour administrative d’appel rejette l’action non sans avoir au préalable vérifié que la commune avait tout mis en œuvre pour réduire au minimum les nuisances : pour limiter la gêne occasionnée par l’éclairage des propriétés voisines, les services techniques ont procédé, à plusieurs reprises, au réglage des projecteurs, tandis que leur entretien a été inclus dans le marché public communal de maintenance des installations d’éclairage public. Un minuteur a également été installé afin que les projecteurs s’éteignent automatiquement à 20h15, conduisant les usagers à évacuer le stade en raison de l’obscurité. De plus, le portail d’accès au stade donnant sur l’allée des cyprès a été condamné par la construction d’un muret puis, en 2017, les tribunes ont été démontées et déplacées vers un autre stade de la commune. En outre, la hauteur du filet pare-ballons a été portée à 8 mètres, afin d’éviter que ceux-ci finissent leur course dans les propriétés privées voisines et l’abri des entraîneurs proche des habitations a été déplacé. Encore et surtout, les plannings d’entraînements et de matchs ont été progressivement allégés. Ainsi, à partir de la rentrée de septembre 2021, l’horaire de fin des activités sportives a été fixé à 20h du lundi au samedi en période scolaire, le stade restant fermé le dimanche. Enfin, il ressort du planning du mois de juillet 2021 que, durant les vacances estivales, les stages de football cessaient à 17h30. Autant de mesures qui peuvent être mises en œuvre pour décourager les actions contentieuses.

CAA Versailles 27/11/2025, n°24VE00004.

Michel Degoffe le 24 décembre 2025 - n°34 de La Lettre des Services Techniques