La Lettre des Services Techniques n° 32 du 27 novembre 2025
Sommaire complet
du 27 novembre 2025 - n° 32
ISSSN : 3040-9187 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Extinction du réseau cuivre : une aide financière pour le raccordement à la fibre optique sur les parties privatives Abonnés
Lettre n° 32 du 27 novembre 2025
Dans le cadre du plan d’extinction du réseau cuivre d’Orange, certaines communes ont été retenues dans l’un des trois premiers lots du plan de fermeture lancé par l’opérateur en 2022.
Tous les usagers, particuliers et entreprises, utilisant l’Adsl et/ou un téléphone sur le réseau cuivre de ces communes, vont devoir migrer sur une autre technologie, essentiellement la fibre optique. Dans un petit nombre de cas, des travaux (génie civil, implantation d’un poteau…) sont nécessaires sur la propriété privée des usagers pour son déploiement. Ils ne seront pas pris en charge par l’opérateur et ils peuvent s’avérer coûteux.
Aussi, l’Etat a mobilisé 16 millions d’euros pour aider, sous certaines conditions, les usagers à supporter ces dépenses.

(*) Source : AMF.

Carole Diart le 27 novembre 2025 - n°32 de La Lettre des Services Techniques

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Urbanisme Pratique

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