Éditions Sorman

Le Sénat a constitué en 2025, une mission d’information intitulé Elus locaux : comment faire face aux surcoûts de la construction publique ? Rapport d’information n°120 déposé le 12 novembre 2025 (https://www.senat.fr/rap/r25-120/r25-120_mono.html#toc38). Les sénateurs s’interrogeaient notamment sur une idée reçue, celle selon laquelle le coût de la construction serait plus élevé pour les collectivités publiques. Cette différence ne s’expliquerait pas par la différence des normes puisque les constructions publiques et privées sont soumises aux mêmes règles de fond (code de la construction et de l’habitation, code de l’urbanisme, code de l’environnement...). En revanche, deux facteurs sont avancés pour expliquer le renchérissement des travaux que subiraient les acheteurs publics :
- les professionnels de la construction prendraient en compte et « anticiperaient » les subventions publiques perçues, ce qui renchérirait mécaniquement les coûts de la construction ;
- les contraintes procédurales, liées aux règles de la commande publique, engendrent des coûts pour les opérateurs économiques, qui les répercutent généralement dans le montant de leurs offres.
Mais le Sénat n’a pas été en mesure de vérifier la véracité de cette idée reçue. Certes, l’évolution du prix de l’investissement en construction supporté par les administrations publiques est supérieure, depuis 2020, à celui des entreprises. Mais au sens de la comptabilité nationale, l’investissement en construction inclut le génie civil et les travaux spécialisés (notamment l’entretien et la rénovation). Or, d’une part, le prix dans le génie civil a fortement augmenté depuis 2020, d’autre part, le génie civil représente une part nettement plus élevée de la dépense au sein des administrations publiques que chez les entreprises publiques.
Au terme de son enquête, le Sénat faisait diverses recommandations notamment envisager une rémunération des maîtres d’œuvre sans se fonder nécessairement sur le seul coût des travaux et dispenser les acheteurs publics de l’obligation de recourir à un architecte pour les constructions de faible importance.
Pour les travaux d’une certaine importance, l’acheteur public aurait intérêt à recourir à un économiste de la construction dont le rôle est d’objectiver le coût du projet, étudier son coût global et son cycle de vie, identifier les risques et suivre l’évolution des dépenses, avec un regard indépendant de la maîtrise d’œuvre. Pour un contact avec la profession, voir le site de l’organisme professionnel, l’OPQTECC.

Michel Degoffe le 29 octobre 2026 - n°52 de La Lettre des Services Techniques