Éditions Sorman

40 % des inondations ne sont pas dues à des débordements de cours d’eau mais aux ruissellements. Les collectivités ont l’obligation de réduire la vulnérabilité de leur territoire au ruissellement et à vérifier que tout nouveau projet n’accroit pas le risque. Certaines communes mènent une action innovante en ce domaine. Ainsi, Lyon, Bordeaux, Nantes et Montpellier ont cartographié les risques de ruissellement pour déterminer les thalwegs (ligne des points les plus bas dans une vallée ou, par extension, une voie) où l’eau ruisselle et donc où elle s’accumule lorsque les réseaux d’assainissement sont débordés. Ces cartes de ruissellement permettent de dimensionner les infrastructures d’assainissement aux risques d’inondation accrus par le changement climatique. Elles permettent ensuite de déterminer les travaux d’adaptation pertinents (surélévation des habitations, rehaussement des systèmes de chauffage, modification des usages des étages inférieurs, installation de batardeaux, etc.) en ciblant le plus précisément possible les zones, infrastructures et immeubles les plus exposés aux risques. Cette meilleure connaissance des risques peut ensuite permettre d’élaborer des stratégies : gestion des eaux pluviales à la parcelle ou mesures de rétention de l’eau à la source.
Les communes ont l’obligation de délimiter les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement (art. L. 2224-10 du CGCT). Peu respecte cette obligation pour l’instant. Elles le devraient pourtant car en cas d’inondations graves, leur responsabilité pourrait être recherchée. Par ailleurs, on sait que les communes rencontrent de plus en plus de difficultés pour s’assurer. Pour sortir de cette crise, elles devront renforcer les mesures de prévention et l’élaboration de ce zonage est l’un des remèdes.

Des compétences à clarifier

« La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols » n’est pas englobée dans la compétence Gemapi transférée aux intercommunalités (art. L. 211-7, code de l’environnement). La gestion des eaux pluviales urbaines (Gepu) est intégrée à la compétence eau et assainissement, compétence, elle aussi transférée aux intercommunalités sauf aux communautés de communes. Dans le cadre de cette compétence, il est possible de mettre en place des projets afin de limiter les ruissellements (noues, protection de haies et bandes enherbées, bassins de rétention, etc.). Mais la Gemapi englobe aussi la prévention des inondations qui peut impliquer le ruissellement. Une clarification des compétences s’impose sans doute.

Michel Degoffe le 24 juin 2025 - n°24 de La Lettre des Services Techniques