La Lettre des Services Techniques n° 21 du 15 mai 2025
Sommaire complet
du 15 mai 2025 - n° 21
ISSSN : 3040-9187 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Règles d’emploi pour l’année 2025 Abonnés
Lettre n° 21 du 15 mai 2025
Une instruction (*) est venue préciser les modalités de gestion du Fonds Vert au titre des crédits 2025. Trois priorités d’actions du Fonds vert sont décidées au niveau national pour 2025 : l’adaptation au changement climatique des territoires ; le recyclage des friches situées dans les zones urbanisées ; et la poursuite de la rénovation énergétique des bâtiments locaux. Le Fonds vert se dote également de trois nouvelles mesures : une aide aux maires bâtisseurs ; le financement des aménagements cyclables et le soutien à la transition écologique maritime. Les formulaires nationaux de demande de subvention au titre du Fonds vert 2025 et les cahiers d’accompagnement des différentes mesures, qui détaillent les critères d’éligibilité et les modalités de composition des dossiers, sont accessibles à l’adresse : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert>.
Il convient de noter que la mesure « rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public » est supprimée. La Banque des Territoires peut proposer des modes de financement alternatifs, notamment via les dispositifs de prêts intracting.
S’agissant de la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, les subventions de la DSIL, de la DETR, de la DSID et de la DPV doivent être prioritairement mobilisées, en veillant à l’ambition écologique des projets, en particulier concernant l’objectif d’économie d’énergie de 40 % et la prise en compte du confort d’été.

(*) Instruction NOR : ATDB2506163J du 28 février 2025.

Carole Diart le 15 mai 2025 - n°21 de La Lettre des Services Techniques

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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