La Lettre des Services Techniques n° 26 du 24 juillet 2025
Sommaire complet
du 24 juillet 2025 - n° 26
ISSSN : 3040-9187 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Un outil pour mesurer et piloter les économies d’énergie (2025–2029) Abonnés
Lettre n° 26 du 24 juillet 2025
Un arrêté récent (*) établit un nouveau programme éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie(Prodicee). Il fixe les objectifs, les bénéficiaires et les modalités de mise en œuvre de ce programme destiné à promouvoir l’efficacité énergétique dans différents secteurs, notamment le bâtiment et les infrastructures, via des actions techniques et des campagnes de sensibilisation. Il s’inscrit dans le cadre de la politique nationale de réduction de la consommation énergétique. Porté par l’ADEME et un consortium de huit organismes (dont CSTB, CEREMA, ENPC, etc.), le programme vise à : mesurer les économies d’énergie réelles (consommations après travaux), évaluer les impacts économiques du dispositif (efficacité, effet d’aubaine, incitations, résultats globaux), étudier les gisements d’économies d’énergie, lutter contre la fraude par un système d’information croisant les données de contrôle la mise en œuvre de contrôles visuels ou à distance et mettre en place une gouvernance dédiée : comité de pilotage, comité scientifique, comité des partenaires (professionnels, consommateurs, etc.)

(*) Arrêté du 24 juin 2025 portant création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, JORF n° 0149 du 28 juin 2025.

Carole Diart le 24 juillet 2025 - n°26 de La Lettre des Services Techniques

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