La Lettre des Services Techniques n° 19 du 10 avril 2025
Sommaire complet
du 10 avril 2025 - n° 19
ISSSN : 3040-9187 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Amélioration des données foncières grâce au Référentiel National des Bâtiments Abonnés
Lettre n° 19 du 10 avril 2025
Depuis 2024 les fichiers fonciers intègrent désormais les informations du Référentiel National des Bâtiments (RNB).
Cette évolution présente plusieurs avantages notables, une interconnexion élargie avec diverses bases de données, une géolocalisation précise des bâtiments, un enrichissement des informations disponibles et de nouvelles perspectives d’exploitation analytique. La base de données des fichiers fonciers, produite annuellement par le Cerema, constitue un référentiel riche en informations sur les parcelles bâties et non bâties. Jusqu’à présent, ces données présentaient certaines limites, notamment un manque de précision dans la localisation des bâtiments et dans leur définition physique.
(*) Source : https://www.cerema.fr

Carole Diart le 10 avril 2025 - n°19 de La Lettre des Services Techniques

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

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L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
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• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

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La Lettre des Services Techniques

Une information rapide synthétique et claire pour aider les responsables des services techniques à exercer leur mission.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

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Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

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