Comment inciter les collectivités à entretenir et à rénover durablement leurs réseaux d’eau ? Abonnés
Lettre n° 10 du 21 novembre 2024
En termes de financement, doivent être privilégiés un juste prix de l’eau qui doit couvrir l’amortissement des infrastructures d’alimentation en eau potable, l’accès aux prêts de long terme proposés notamment par la Banque des territoires dans le cadre du Plan eau présenté en mars 2024 (enveloppe de 2 milliards d’euros d’AquaPrêts avec une durée de remboursement étendue, pouvant aller jusqu’à 60 ans), les regroupements qui permettent de mutualiser les efforts, et enfin, les aides des agences de l’eau qui permettent de faire jouer la solidarité de bassin au profit des collectivités structurellement fragiles pour lesquelles le prix de l’eau et la mutualisation ne suffiront pas à la mise en œuvre des investissements nécessaires.
En tout état de cause, le Plan eau prévoit la mobilisation de 180 millions d’euros additionnels d’aides à compter de 2024. Cette disposition concerne notamment les 2 000 communes fragiles face au risque de rupture d’alimentation en eau potable et les 170 points noirs identifiés possédant un taux de fuite supérieur à 50 %. Ces aides des agences de l’eau sont conditionnées à une amélioration durable de la gestion du patrimoine des services publics d’eau potable.
(*) QE de Jean-Philippe Ardouin, n° 12678, Réponse du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, JO de l’Assemblée nationale du 11/06/2024.
Carole Diart le 21 novembre 2024 - n°10 de La Lettre des Services Techniques
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