Éditions Sorman

La commune de Besse-et-Saint-Anastasie (Puy-de-Dôme, 1 400 habitants) va se doter de deux réseaux de chaleur. Coût du projet, 11 millions d’euros. L’investissement peut paraître important pour une commune de cette taille. Mais dès lors qu’il s’agit de réseaux de chaleur alimentés par la biomasse (à Besse-et-Saint-Anastasie, le réseau est alimenté par du bois), il est éligible aux certificats d’économie d’énergie (CEE). Jusque fin 2025, la collectivité peut bénéficier de CEE d’une valeur de 60 000 à 80 000 euros par bâtiment raccordé. Par ailleurs, le réseau de chaleur sera exploité par une entreprise privée titulaire d’une concession de service public. L’investissement est donc financé par les clients raccordés au réseau de chaleur sur la durée de la concession.

Un réseau de chaleur alimenté par une énergie décarbonée : tel est le choix de Besse-et-Saint-Anastasie. Autre exemple, la commune de Niort compte sur son territoire deux réseaux de chaleur. Elle va racheter celui dont Deux-Sèvres habitat est propriétaire et qui est alimenté au gaz, mais abandonner le gaz et :
- soit, récupérer la chaleur rejetée par une entreprise,
- soit, produire de la chaleur à partir d’une chaudière alimentée par de la biomasse locale. 688 réseaux sont alimentés par la biomasse (bois, déchets agricoles, résidus de scierie, déchets verts). La proximité d’une station d’épuration, d’une usine d’incinération peut également être exploitée.
Pour l’instant, le réseau de Besse-et-Saint-Anastasie ne dessert que des bâtiments publics : école, mairie, crèche. Salles communales.

Deux objectifs poursuivis :
- réduire la facture énergétique,
- améliorer le bilan carbone de la collectivité (réduire les émissions de gaz à effet de serre en substituant une énergie renouvelable à une énergie fossile).
La Fédération des services Énergie Environnement (Fedene) publie chaque année un bilan d’activité des réseaux de chaleur et de froid. Dans son rapport 2024, elle confirme l’évolution des réseaux de chaleur vers l’énergie décarbonée : la quantité de chaleur livrée utilisant au moins 50 % d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) a augmenté, sa part est passée de 89 % en 2022 à 93 % par rapport aux livraisons totales, soulignant le verdissement des réseaux anciennement non vertueux.
Avantage pour l’usager : ce dernier peut espérer un prix de l’énergie moins fluctuant que lorsqu’il est alimenté par des énergies fossiles. La collectivité contrôle mieux la source quand il s’agit de bois ou de déchets agricoles.
Il n’est sans doute pas possible de desservir toutes les communes par un réseau de chaleur. En effet, pour que le réseau soit rentable, il faut une certaine densité de population. Le réseau de chaleur a été possible à Besse-Saint-Anastasie, commune qui ne compte que 1 400 habitants car la commune accueille une station de sport d’hiver avec des hôtels par exemple.
Une commune qui souhaite se lancer dans un tel projet doit être accompagnée par des experts. Par exemple, Besse-Saint-Anastasie a été épaulée par la société Hellio qui accompagne les collectivités territoriales dans leur politique d’amélioration de la performance énergétique.
L’éligibilité aux certificats d’économie d’énergie est déterminée par des fiches standardisées qui déterminent les opérations qui peuvent donner lieu à CEE. Plusieurs concernent les réseaux de chaleur.

Les réseaux de chaleur doivent être gérés comme des services publics industriels et commerciaux

Le Premier ministre a édicté un décret relatif au classement des réseaux de chaleur en 2022 (décret n° 2022-666). Son objectif est de favoriser leur développement à condition qu’ils soient alimentés par des énergies renouvelables comme le réseau de Besse-et-Sainte-Anastasie. Quand le réseau est alimenté par plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération, il est qualifié de service public industriel et commercial. Il faut également que l’équilibre financier de l’opération pendant la période d’amortissement des installations soit assuré au vu des besoins à satisfaire, de la pérennité de la ressource en énergie renouvelable ou de récupération (art. L. 712-1, code de l’énergie). Lorsqu’un réseau de chaleur est ainsi qualifié, le maire pourra ensuite refuser le permis de construire à celui qui construit dans la zone desservie si son projet n’est pas raccordé au réseau (art. R. 111-21-1, code de l’urbanisme), même s’il existe quelques dérogations possibles à l’obligation de raccordement : si le demandeur invoque des contraintes, techniques financières ou démontre que sa maison est déjà alimentée par une énergie renouvelable.

Carole Diart le 21 novembre 2024 - n°10 de La Lettre des Services Techniques