Fonds Vert Abonnés
Lettre n° 2 du 11 juillet 2024
Une circulaire du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (*) recentre les priorités du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (dit Fonds Vert) dans le contexte du plan national d’économies budgétaires. « L’annulation de crédits, intervenue en février dernier, replace le fonds vert à son niveau de 2023 en autorisations d’engagement, soit 2 Md€ », précise le ministère. Il souligne que les préfets devront « faire les choix nécessaires pour concentrer les financements là où l’efficacité est la plus forte et là où les besoins de soutien sont les plus importants ». La circulaire fixe donc les priorités de l’utilisation du fonds : mise en œuvre du plan de rénovation énergétique et de renaturation des établissements...
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Carole Diart le 11 juillet 2024 - n°2 de La Lettre des Services Techniques
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