La seule circonstance que le maître d’ouvrage ait connaissance des désordres affectant l’ouvrage avant sa réception ne saurait exonérer le maître d’œuvre de son obligation de conseil Abonnés
Lettre n° 36 du 29 janvier 2026
La responsabilité du maître d’œuvre peut être engagée s’il a manqué à son devoir de conseil en s’abstenant d’appeler l’attention du maître d’ouvrage sur des désordres affectant l’ouvrage et dont il pouvait avoir connaissance. Information qui aurait pu permettre à la collectivité maître d’ouvrage de ne pas réceptionner l’ouvrage ou d’assortir la réception de réserves. Il importe peu, à cet égard, que les vices en cause aient ou non présenté un caractère apparent lors de la réception des travaux, dès lors que le maître d’œuvre en avait eu connaissance en cours de chantier. La seule circonstance que le maître d’ouvrage ait connaissance des désordres affectant l’ouvrage avant sa réception n’exonère pas le maître d’œuvre de son obligation de conseil lors des opérations de réception de...
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Carole Diart le 29 janvier 2026 - n°36 de La Lettre des Services Techniques
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