La Lettre des Services Techniques n° 36 du 29 janvier 2026
Sommaire complet
du 29 janvier 2026 - n° 36
ISSSN : 3040-9187 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Performance énergétique des bâtiments Abonnés
Lettre n° 36 du 29 janvier 2026
Le cadre méthodologique comparatif européen prévu pour calculer les niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales a fait l’objet d’une nouvelle publication au JOUE du 6 novembre 2025 (*). Ce règlement vient compléter la directive (UE) 2024/1275 du 24 avril 2024 du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments, en établissant le cadre méthodologique comparatif que les États membres doivent utiliser pour calculer les niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment neufs et existants. Il fixe également des règles pour l’application du cadre méthodologique comparatif à certains bâtiments de référence. Le règlement est entré en vigueur le 26 novembre 2025.

(*) Règlement délégué (UE) 2025/2273 du 30 juin 2025 de la Commission complétant la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement d’un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment.

Carole Diart le 29 janvier 2026 - n°36 de La Lettre des Services Techniques

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