La Lettre des Services Techniques n° 17 du 13 mars 2025
Sommaire complet
du 13 mars 2025 - n° 17
ISSSN : 3040-9187 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le désembuage des réseaux de chauffage éligibles aux certificats d’économie d’énergie Abonnés
Lettre n° 17 du 13 mars 2025
Les opérations standardisées d’économie d’énergie (CEE) relatives au désembouage hydraulique des réseaux de chauffage (individuels et collectifs) ont été actualisées au 31 décembre 2024 (*) avec la parution au journal officiel des nouvelles fiches BAR-SE-108 et BAR-SE-109. Ces fiches révisées seront applicables aux opérations engagées à compter du 1er avril 2025. Elles définissent les économies d’énergie réalisées après la mise en œuvre d’un désembouage durable des installations de chauffage : un traitement curatif pour élimination des boues suivi d’un traitement préventif pour maintenir l’efficacité du système et prévenir les désordres. Ces opérations doivent être réalisées par un professionnel possédant une expertise dans le domaine. Concernant les réseaux de chauffage individuels (BAR-SE-108), les calculs d’économie d’énergie ont été mis à jour au regard des dernières données disponibles sur l’état du parc français et des différents systèmes de chauffage. Les montants en kWh cumac ont été doublés voire triplés en fonction des bâtiments et des zones climatiques.
(*) Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Carole Diart le 13 mars 2025 - n°17 de La Lettre des Services Techniques

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