La Lettre des Services Techniques n° 39 du 12 mars 2026
Sommaire complet
du 12 mars 2026 - n° 39
ISSSN : 3040-9187 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Simplification relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation Abonnés
Lettre n° 39 du 12 mars 2026
👉 Si votre commune est concernée par un plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) vous devez prendre en compte un décret récent (*) qui vient retoucher les procédures de mise en œuvre de la directive « Inondation ».
Le texte intègre les modifications introduites par la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne [Ddadue], et supprime les redondances avec la loi. Il clarifie et simplifie les procédures relatives à l’élaboration et la mise à jour des plans de gestion des risques d’inondation, en supprimant les redondances avec d’autres documents pour rendre plus lisible ces plans.
En outre, le décret clarifie les modalités de consultation du public, et les recentre sur le projet de PGRI.

(*) Décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification relatives à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.

Carole Diart le 12 mars 2026 - n°39 de La Lettre des Services Techniques

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