Un élève se blesse en soulevant une plaque d’égout non scellée dans la cour de récréation : absence de responsabilité de la commune faute de défaut d’entretien de l’ouvrage public Abonnés
Lettre n° 35 du 15 janvier 2026
Un tribunal administratif (*) a rejeté la demande d’indemnisation formée par la mère d’un élève blessé dans une cour d’école élémentaire. L’enfant, âgé de dix ans, avait tenté de soulever une plaque d’égout pour récupérer une bille, se blessant grièvement au pouce. La requérante invoquait un défaut d’entretien de l’ouvrage public et une surveillance insuffisante. Le tribunal estime toutefois que la plaque, non scellée pour des raisons d’entretien, ne présentait pas de danger particulier et que l’accident résulte d’une action volontaire et imprévisible de l’enfant, de nature à exonérer la commune de toute responsabilité. Concernant la responsabilité de l’État, les juges relèvent que deux enseignants assuraient la surveillance de la...
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Carole Diart le 15 janvier 2026 - n°35 de La Lettre des Services Techniques
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